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vendredi 13 mai 2011

LE RMD: une volonte politique plus qu un probleme d intendance

L'instauration du revenu minimum de dignité: cela dépend essentiellement d'une volonté politique.

625 € chaque mois, net d'impôt, sur le compte de 64.5 millions de Français ! Un demi SMIC égal au quart de notre PIB par habitant. Une allocation universelle rendant caduque la plupart des aides dites ‘sociales’, du RMI au RSA en passant par les allocations familiales ou les aides au logement.

De la faisabilité d'une telle mesure
L'intérêt d'une telle mesure est évident pour tous ceux qui vivent en dessous du seuil de pauvreté. Les 625 euros mensuels que nous proposons (deux adultes toucheraient ainsi, à eux deux, 1250 euros) ne sont pas la panacée, mais ce chiffre paraît à la fois possible (il correspond au quart du PIB moyen Français de 2008) et suffisamment utile pour sortir la majorité des exclus de leur misère.

Les personnes concernées.
Tous les français, sans exception : il ne sera ni question, ni nécessaire, de mobiliser une armée d’experts et de conseillers fiscaux pour déterminer si telle personne, compte tenu de N paramètres, a droit à telle ou telle allocation. Chacun y aura droit de sa naissance à sa mort, en tant qu’être humain.

Cette mesure pourra être proposée comme projet ultérieur à l’ensemble de la planète, avec le même principe : le 1/4 du PIB moyen de la communauté concernée. De fait, la France ne peut, à elle seule, assurer un Revenu Minimum de Dignité à l’ensemble du monde. En revanche, elle peut le proposer au monde entier, et a les moyens de le promulguer pour ses 64,5 millions de ressortissants. Voilà une première grande piste d’action, très concrète, et qui ne demande "que" de la bonne volonté pour être rapidement appliqué.

La période de transition
De nombreuses allocations aux personnes, et plus encore de subventions aux associations, aux organismes, aux collectivités, aux entreprises, ont pour objectif de venir en aide, directe ou indirecte, à une multitude de cas particuliers. L’énergie consommée à cet effet est considérable, sans que l’efficacité de l’ensemble de ces mesures soit réellement démontrée.

L’Etat s’occupe, directement ou indirectement, de redistribuer plus de 50% de la richesse nationale. Faisons déjà en sorte que l’état commence par redistribuer efficacement 22% (ce serait 25% si les enfants touchaient le même ‘RMD’ que les adultes) du revenu national, ou plus exactement du PIB.

A côté du RMD adulte – pour les personnes de plus de 18 ans – le RMD ‘jeune’ tiendra compte de l’âge de la personne concernée, et sera, en moyenne, la moitié du RMD ‘adulte’. Plus précisément, il représentera le 1/18 du RMD adulte par année (à 5 ans, 5/18, à 13 ans, 13/ 18 …). Pour un couple qui aurait deux enfants de 7 et 11 ans, le RMD ‘familial’ serait ainsi de 1875 euros, nets d'impôts. Les moins de 18 ans représentant 20% de la population, cela signifie que les besoins de financement ‘bruts’ de ce RMD seront de l’ordre de 22% du PIB, et non de 25%.

Qui y gagne, qui y perd (les valeurs ont été calculées en euros 2008)?
Certains pourront paraître désavantagés, en particulier ceux qui cumulent déjà diverses allocations sociales. Le RMIste célibataire, avec ses 448 euros mensuels, s'il touche par ailleurs 200 euros d'autres allocations, pourrait sembler y perdre. Mais un couple de RMIstes touchera 1250 euros - au lieu de 672 actuellement, ses éventuels autres allocations ne couvrant sûrement pas la différence. De plus, le RMIiste ou l’allocataire ASSEDIC de longue durée ne sera plus dissuadé de rechercher un travail qui lui plairait, mais qui lui ferait perdre son RMI. Ce seul fait risque de changer totalement la donne du chômage, et rendra caduque la loi sur le RSA.

Parmi les autres gagnants, citons les couples de personnes âgées, qui ne bénéficieraient que du minimum vieillesse, 1135 pour un couple.

Combien de temps pour cela ?
L’instauration du RMD peut être totale à l’intérieur d’une même législature. La première année seraient concernés en priorité tous les individus sans travail qui, s’ils sont seuls, perçoivent moins que le RMD, ou, s’ils sont en couple, perçoivent moins de 2 fois le RMD (même règle pour les familles, en tenant compte du nombre de personnes à charge). Eradiquer la misère des sans emplois en un an est donc possible (sans même tenir compte du fait que la relance du pouvoir d’achat devrait faire diminuer de façon sensible le chômage).

En moins de trois ans, en étendant le RMD à l’ensemble de la population, la misère la plus sordide devrait être complètement éradiquée de notre pays.

Les raisons de l’universalité" du RMD
Certains peuvent trouver choquant qu'un Rockfeller puisse prétendre au même RMD qu'un SDF. Il nous semble pourtant essentiel à la dignité de chacun que ce RMD soit attribué à tous, un peu comme pour la blouse grise "standard" de nos écoliers de 1900. Ce RMD est simplement un signe ‘extérieur’ d’appartenance à une communauté, la communauté des français. Si ce RMD n’est pas versé à toute personne ayant la nationalité française, d’un héritier Bettencourt à un chômeur en fin de droit, il perd tout son sens. Mais ce peut être l’occasion de demander aux bi-nationaux, nombreux semble t-il en France, de choisir à leur majorité (18 ans), avant donc de pouvoir percevoir le RMD adulte.

Droit(s) et devoir(s) du récipiendaire du RMD.

Ce revenu ‘communautaire’ correspond au droit de tout membre de la communauté, dès lors que la personne concernée se sent réellement membre de cette communauté : ce sentiment d’appartenance se concrétisera donc de deux façons :
En ‘droit’, la perception de ce revenu,
en ‘devoir’, le fait de consacrer bénévolement une ou deux heures par semaine – en fonction de ses capacités - à une activité d’intérêt général, si possible non couverte par des travaux de type ‘marchand’.
De fait, même si un Rosanvallon s’opposait dès 1994 à toute allocation universelle en affirmant que le seul facteur d’intégration sociale était l’accès au travail, nous prétendons pour notre part que, à côté du seul fait de pouvoir vivre ‘correctement’ – aussi modestement soit-il – le fait de participer à une activité commune, et utile, est déjà un facteur de reconstruction de sa propre dignité non négligeable, qui n’a nul besoin d’être marchandisé, ou marchandisable (De nouvelles pistes pour les activités humaines)

Comment financer ce RMD.
Les besoins nets de ce financement, compte tenu des économies réalisées sur les allocations qui seraient de facto supprimées, seraient de l’ordre de 10% du PIB (195 milliards d’euros pour une année pleine, avec les chiffres de 2008). Mais même ces 10% semblent être une hypothèse ‘haute’, un chiffre de 8,5% du PIB nous semblant plus réaliste, du seul fait qu’un pouvoir d’achat minimum ainsi assuré, une croissance supplémentaire de 3% (correspondant à des rentrées pour l’état de 1,5%) en étant une conséquence quasiment automatique.

Trois pistes nous semblent spécialement prometteuses pour ces besoins de financement.
a)un impôt sur le capital, avec un taux voisin de 2% (le capital représentant lui-même quatre fois le PIB) suffirait presque, à lui tout seul, pour couvrir ces besoins.
b)Un moratoire sur le remboursement des dettes publiques (principal plus intérêts) suffirait lui aussi pour couvrir ces besoins. Si le moratoire ne portait que sur les intérêts de la dette publique, on couvrirait déjà la moitié des besoins de financement du RMD.
c)Une monnaie complémentaire, essentiellement scripturale, pourrait aussi être émise pour couvrir tout ou partie des besoins correspondant. L’émission pourrait se concrétiser de diverses façons, dont celle de la distribution d’une carte inter-bancaire rechargée chaque mois du montant du RMD.
Ainsi, quelles que soient les modalités de financement, l’instauration de ce RMD, à la fois utile, efficace, et crédible – donc pertinente – s’inscrit totalement – en tant que point 3 - dans un projet national de société correspondant à :1) une société où le mérite individuel est récompensé, 2) dans un cadre déterminé et contrôlé par la puissance publique, 3) la solidarité entre ses membres étant réalisée par un minimum vital assuré pour tous.

Quelques précisions sur l’universalité et le financement du RMD.

1) A propos de son universalité : parmi les droits et les devoirs, il y a aussi la notion de choix. D’aucuns peuvent refuser, par esprit de caste, d’en bénéficier. D’autres, encore, peuvent refuser les devoirs qui y correspondraient (en particulier le fait de consacrer une heure ou deux de son temps à des activités bénévoles d’intérêt général, ou l’interdiction de tout travail « au noir »). Ce peut aussi être l’occasion de demander aux bi-nationaux, nombreux semble t-il en France, de décider à leur majorité (18 ans) s’ils se sentent, ou non, français à ‘part entière’ : auquel cas ils percevraient de plein droit – et en conscience - le RMD adulte.
2) A propos de son besoin de financement : Les besoins nets de financement ont été estimés à 8.5% du PIB (à partir de besoins bruts de 22%). Si l’on estime à 5 millions le nombre de bi-nationaux (soit, en équivalent ‘adulte’ 3,5 millions, la proportion de jeunes étant plus importante dans cette catégorie que dans l’ensemble de la population française), et en supposant que 2 millions de bi-nationaux choisiraient, à l’occasion du RMD, la seule nationalité française, les besoins nets de financement ne seraient plus que de l’ordre de 7,5% du PIB.

Dans l’absence d’une réforme complète de la fiscalité française – indispensable mais qui dépasse le cadre de ce billet - la piste d’imposition sur le capital ne sera pas conservée.

Nous suggérons donc de nous appuyer simultanément sur les deux autres pistes déjà évoquées :
a) un moratoire – ou une suppression totale – des intérêts de la dette publique due aux résidents (soit 1/3 du montant total des intérêts dus). Le montant net des besoins de 145 milliards se réduirait ainsi de 25 milliards, d’où un besoin restant de 120 milliards
b) l’émission annuelle d’une monnaie « euro-sol » ou « franc sol » ou « euro – national » ou « euro-RMD » de 96 milliards (soit 8 milliards par mois). L’idée d’une monnaie n’ayant une durée de vie de quelques mois (donc très orientée consommation finale), et/ou d’une monnaie ‘fondante’ (à la Gesell) et/ou d’une monnaie ne pouvant acheter que des biens précis (fabriqués ‘nationalement’) peut aussi être creusée.
c) pour le solde net restant à trouver, à savoir environ 25 milliards d’euros, on peut creuser l’idée que les importateurs de biens ne recouvrent qu’une partie de la TVA acquittée, voire qu’il n’y ait pas de récupération du tout. Cette TVA ‘importée’ correspondant à 45 milliards, cela nous laisse un certain volant de manœuvre, d’autant plus que, contrairement à une modification éventuelle des droits de douane, cela ne semble pas exiger l’accord de la commission européenne.

Précisons que toutes ces mesures peuvent être prises de façon totalement interne, si la volonté politique de les instaurer existe : l’intendance suivrait. Pour aller plus loin, et pour instaurer le « 100% monnaie », et/ou une monnaie remplaçant partiellement ou totalement l’euro, d’autres mesures seraient évidemment à envisager, avec des avantages plus grands sans doute, mais des risques plus importants aussi.

mercredi 11 mai 2011

Necessite et simplicite d'une reforme monetaire

Remarque préliminaire : on peut s’étonner que tant d’économistes ou d’experts plus ou moins auto-proclamés de la chose monétaire semblent redécouvrir M. Allais, presque totalement ignoré de son vivant, et cette redécouverte semble toucher, plus ou moins fortement, l’ensemble de l’échiquier politique.

Certes, les thèses de M. Allais sur l’imposition du capital pouvaient déplaire à ceux que l’on range habituellement parmi les électeurs de droite – à savoir les ‘rentiers’ et les ‘capitalistes’. Et ses thèses ‘libérales’ sur l’importance des entrepreneurs et des « revenus gagnés » pouvaient, elles, déplaire fortement aux tenants d’une assistance tous azimuts – censés incarner la gauche.

Il n’empêche, depuis sa disparition il y a quelques mois, ses thèses n(ont jamais été autant d’actualité : rendre à l’Etat sa puissance régalienne de « création monétaire », permettre aux entreprises d’exercer leurs capacités de création de richesses, et confiner les banques dans un simple rôle de « comptables » ou d’intermédiaires financiers, en séparant soigneusement les banques de dépôts des banques « de prêt » ou de « transformation ».

Ce que devrait être la monnaie : un bien public au service de la collectivité.

Depuis 1973, et cette situation s’est aggravée après la signature du traité de Maastricht, puis de Lisbonne, nos concitoyens en sont réduits à demander l’autorisation de produire et de consommer au système bancaire. C’est en effet ‘la banque’ qui, selon qu'elle accorde le crédit ou pas, décide en fin de compte de ce qui a le droit de se faire ou non.

De fait, si une banque prête de l’argent – on appelle cela des crédits (à l’économie) - cela est qualifié de « bonne gestion », même si la banque octroie des crédits qu’elle ne possède pourtant pas : c’est tout le mécanisme de la « création monétaire » (bancaire, et de la confusion entre banques de dépôts et banques d’investissements.

Si l’Etat, au contraire, utilise de l’argent qu’il ne possède pas, cela s’appelle du déficit budgétaire, qu’il devra financer en augmentant sa dette publique : démarche ‘évidemment’ malsaine nous répète t’on à l’envie.

Ainsi les banques commerciales (dites aussi banques de second rang) s’enrichissent en prêtant (contre intérêts) de l’argent, et en créant ainsi une monnaie-dette. Si l’état s’avisait de passer outre aux traités internationaux et d’émettre de la monnaie, dite encore monnaie de base, il serait accusé de « faire tourner » la planche à billets, et de contribuer ainsi à la perte de compétitivité de l’économie française.

Le regretté Maurice Allais - ultra-libéral par ailleurs - s’étonnait déjà de cette place faite aux intérêts privés:« la république démocratique a abandonné pour une grande part ce droit [de battre monnaie …]et ce privilège à des intérêts privés … », et pour citer l’un de ses condisciples disparu lui aussi, Marcel Macaire : « la création monétaire par la Banque Centrale est par nature une dette sans créancier puisque l’Etat se prête à lui-même. C’est parce qu’il se croit obligé d’en avoir, que l’Etat emprunte à d’autres que lui-même et crée de ce fait un déficit budgétaire. C’est cette méprise - et elle seule - qui crée la dramatique situation du chômage dans laquelle nous nous débattons aujourd’hui " »

Il serait pourtant assez simple – cela ne dépend que d’une volonté politique (contre laquelle, bien sûr, s’arcbouteront les marchés – financiers et monétaires – et les banquiers) de redonner à la puissance publique le pouvoir régalien de « battre monnaie ».
Il suffirait pour cela d’interdire aux banques de prêter plus qu’elles n’ont en dépôts ou en fonds propres (c’est ce que certains appellent le « 100% monnaie »). Pour cela, la séparation effective et absolue entre banques de dépôts et banques de financement apparaît indispensable (cf. C.Gomez).

On estime qu’actuellement les banques françaises ont en disponibilité de l’ordre de 15% de leurs prêts – c’est une évaluation du « multiplicateur monétaire ».
Dit autrement, les prêts que le système bancaire a consenti est 6 fois plus important que ses réserves monétaires – ce calcul, d’ordre statistique, est obtenu en notant que la monnaie scripturale ‘bancaire’ en circulation représente 6 à 7 fois la monnaie de base (monnaie ‘centrale’).

En dehors du problème de liquidités que cela représente, cela signifie que ces prêts ont nécessairement été octroyés sur des anticipations de remboursement, anticipations liées soit au contexte économique permettant de rembourser ces emprunts, soit à des spéculations n’ayant qu’un lointain rapport avec la réalité économique.

Ce simple constat nous conduit aux propositions suivantes, afin de passer au « 100% monnaie » seul principe susceptible de redonner à la puissance publique son pouvoir régalien d’émettre une monnaie qui soit réellement en faveur du plus grand nombre :
a)transmettre à l’état – par l’intermédiaire du Trésor ou de la Banque de France – tous les encours de dettes – correspondant réellement à des crédits à l’économie - qui ne seraient pas exactement contrebalancés par les dépôts. L’Etat deviendrait alors le véritable créancier, quitte à ce que les banques de second rang lui servent de comptables, en sus de ses établissements propres. Une émission de monnaie centrale (essentiellement sous forme de monnaie scripturale) serait alors émise pour équilibrer l’ensemble de ces dettes – d’où le « 100% monnaie » - les intérêts des créances étant par ailleurs supprimés (même si l’on peut accepter que les services rendus par les banques soient rémunérés, en tant que services, pas en tant qu’intérêts cumulatifs). M. Allais estimait que ce passage de dettes pouvait s’opérer en moins de deux ans.

b)les encours de dettes qui correspondraient à des actions spéculatives seraient purement et simplement effacés (l’idée de créer une institution bancaire avec toutes les créances « pourries » ou « toxiques » ne semblant ni réaliste, ni morale) : comme ce serait une perte sèche pour les banques, on peut imaginer de procéder à cet effacement – sans ‘indemnités’ - sur deux ou trois ans.

Notons que si l’émission d’une telle quantité de monnaie par la banque centrale redevenue autonome de la tutelle européenne – ou par un office national de crédit nouvellement créé - peut paraître démesurée, et donc infaisable, il s’agit en fait d’un simple jeu d’écritures.
La monnaie ‘bancaire’ étant remplacée par une monnaie ‘centrale’, ce remplacement n’a évidemment nul besoin de se concrétiser par l’émission de billets supplémentaires. « 100% monnaie » ne signifie évidemment pas qu’il faille revenir à une monnaie « billets ».

M. Allais – ou I. Fisher, ou Robertson – apporte évidemment de nombreuses précisions à ce renouveau de la puissance régalienne monétaire de l’Etat.

Mais l’essentiel figure dans cette meure d’une simplicité extrême rappelée ci-dessus : « la banque centrale émettrait autant de monnaie de base que nécessaire à destination des banques d’origine, ces banques (de second rang) étant tenues dès lors à respecter un taux de couverture à 100% de leurs prêts » mesure accompagnée d’une séparation stricte entre banques ‘gestionnaires’ (dites de dépôts) et banques ‘intermédiaires’ (ou de ‘transformation financière’)